Publié le : 18 avril 20194 mins de lecture
Les travaux de calorifugeage permettent de diminuer fortement la facture énergétique d’une habitation, jusqu’à 10 % dans certains cas. Cette opération consiste, en effet, à isoler les canalisations et les tuyaux d’eau chaude afin de limiter les déperditions de chaleur. Pour inciter les particuliers à réaliser ces travaux, l’État propose différentes aides. Découvrez leurs modalités d’attribution dans cet article.
La prime énergie pour les travaux de calorifugeage
Par le biais des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le gouvernement oblige les fournisseurs d’énergie à subventionner les rénovations énergétiques des habitations. Comment obtenir la prime énergie ? Cette prime concerne aussi bien les propriétaires de maisons individuelles que les propriétaires d’appartements, dont la construction est achevée depuis plus de deux ans. Cette prime est versée sans tenir compte de critères de ressources et elle n’est pas plafonnée. Toutefois, des conditions existent pour en bénéficier. En effet, les travaux, fournitures et pose, devront être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Celui-ci va pouvoir accompagner le propriétaire ou le copropriétaire dans ses démarches. La demande de prime doit être effectuée avant le début du chantier auprès du fournisseur d’énergie de son choix. Il n’est pas nécessaire d’en être client. En revanche, il est inutile de multiplier les demandes. Une seule subvention des fournisseurs d’énergie est, en effet, versée par foyer. Le montant de la prime est variable et permet, dans certains cas, d’atteindre 100 % des travaux dans les immeubles collectifs.
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La TVA réduite pour les travaux de calorifugeage
Pour inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie, l’État a mis en place une TVA verte, la TVA à 5,5 %. Pour mémoire, le taux normal de TVA est actuellement fixé à 20 %. Cette TVA écologique s’applique à de nombreux travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation des tuyaux. La TVA à 5,5 % concerne la pose et les fournitures, facturés par un artisan RGE. L’habitation doit être construite depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, d’un habitat individuel ou d’un habitat collectif. La réduction de TVA peut bénéficier aux propriétaires bailleurs ou aux propriétaires occupants, aux copropriétaires, aux S.C.I. (Sociétés Civiles Immobilières) etc. Si l’artisan n’est pas qualifié RGE ou s’il ne fournit pas les matériaux, un taux intermédiaire de TVA à 10 % va s’appliquer. La TVA réduite est cumulable avec l’ensemble des subventions au calorifugeage.
Les autres subventions possibles pour les travaux de calorifugeage
Si les travaux de calorifugeage sont réalisés dans le cadre d’une rénovation énergétique plus importante, comme l’isolation des combles ou l’installation d’une Pompe à Chaleur (PAC), d’autres aides sont disponibles. Ainsi, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) offre la possibilité de réduire 30 % des dépenses réalisées de ses impôts, dans la limite de 8000 € pour une personne célibataire, 16000 € pour un couple avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants faisant l’objet d’une garde alternée). Les personnes non ou peu imposables obtiennent un chèque de remboursement de l’administration fiscale. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) soutient, quant à elle, les réhabilitations de logements ou de maisons par les ménages les plus modestes. Elle intervient également pour soutenir financièrement les copropriétés, notamment celles en difficulté. Enfin, des aides aux économies d’énergie sont versées au niveau local. Il n’existe pas de bureau centralisateur. Pour les connaitre, il faut donc s’adresser directement à sa mairie, sa communauté de communes, son conseil général et son conseil régional.